Le 21 janvier 2020, la cour d’appel administrative de Lyon a rendu un arrêt condamnant la commune de Saint-Éloi en matière d’urbanisme. En effet, un permis de construire avait été délivré le 5 juin 2018 par le maire Jérôme Malus dans une zone dont la constructibilité avait été annulée par trois fois par décision de justice – une fois avec le POS (Plan d’Occupation des Sols) et deux annulations de PLU (Plan Local d’Urbanisme). Malgré cela, le maire a tout de même délivré un permis dans une zone qui ne répondait même pas aux critères du RNU (Règlement National d’Urbanisme).
Un voisin a donc contesté le permis de construire. Le tribunal administratif a rejeté sa demande dans un premier temps (le 7 juin 2019), puis celui-ci a fait appel. La commune a donc retiré le permis de construire litigieux, sentant sans doute une décision très défavorable. La procédure a été interrompue mais la commune a tout de même été condamnée à verser la somme de 1000 euros au plaignant. La commune a ainsi dépensé des frais d’avocat en première et deuxième instances au tribunal administratif et à la cour d’appel, sans compter que le déposant du permis s’est vu contrarié dans son projet par la faute du maire et de la commune. Effectivement, le maire Jérôme Malus a délivré un permis qu’il savait périlleux alors qu’il aurait dû informer les déposants du permis de construire que cette zone avait été annulée à la constructibilité à trois reprises.
Notons que la préfecture était censée faire un contrôle et a tout de même donné son autorisation compte tenu que la zone est sous les règles du RNU. Mais il faut savoir que la préfecture fait confiance au maire ainsi qu’aux services techniques qui instruisent les demandes de permis. Il faut savoir que c’est toujours le maire qui prend la décision et la responsabilité de délivrer ou non le permis. Donc il ne faut pas succomber aux sirènes du maire qui dit que c’est la préfecture qui accorde les permis.
L’urbanisme de Saint-Éloi n’est pas géré convenablement
Cela démontre que depuis de nombreuses années, l’urbanisme de Saint-Éloi n’est pas géré convenablement. Car il faut ajouter que récemment trois autres permis ont été délivrés dans une zone de la commune qui, elle aussi, a été annulée par trois fois à la constructibilité. Les riverains s’en sont plaints mais n’ont pas osé engager une procédure.
Il faut donc plaindre les personnes qui sont en train de construire leurs maisons à un endroit où il y a de forts risques d’inondabilité et d’accès. Malheureusement, les bénéficiaires de ces permis ont acheté en toute confiance ces terrains sans être informés de la situation par la mairie.
Nous avons demandé à la commune de communiquer les factures des frais d’avocats que cette affaire a entraînés mais nous doutons qu’elle le fasse. Ainsi, nous ferons le point entre ce que la commune a dépensé et ce qu’a dépensé l’auteur du recours. Ne nous trompons pas : qui est responsable de cette situation ? La mairie. Et ce serait accuser à tort la personne qui est l’objet du recours.
Nous tenons à votre disposition la décision de la cour d’appel administrative de Lyon (décision n° 19LY03205).